Veille citoyenneté

Numéro 7 - octobre 2018
Bonjour à tous, voici la veille citoyenneté du mois d'octobre 2018.

Nous faisons notre possible pour l'améliorer selon vos retours, merci à tous !

Continuez à nous faire vos suggestions et remarques à : documentation@ffhandball.net
Actualités
QPV - ZRR Vidéo et photos Génération Handballissime
Retrouvez ici les photos et la vidéo de l'événement Génération Handballissime, qui s'est déroulé du 3 au 5 novembre à la Maison du Handball à Créteil !
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) planche sur une nouvelle mouture de contrats territoriaux uniques, des « contrats de cohésion » qui viendraient remplacer les actuels contrats de ruralité, mais pourraient être employés également pour l’ensemble des territoires, par exemple dans ceux qui font l’objet d’une politique de la ville.
Cet article résume le rapport sur la gouvernance du sport, qui a été remis le 16/10 à la ministre des sports. 
Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de responsabilité.
Dans certaines circonstances, votre responsabilité peut être engagée et ainsi nuire à votre association et à sa réputation. Retrouvez toutes nos explications.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt mais supprime le décalage d’une année qui existait jusqu’alors entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant. Les associations employeuses seront donc, à compter du 1er janvier 2019, soumises à l’obligation de collecte de l’impôt.
Dans une décision du 5 juillet 2018, la Cour de cassation a jugé qu'une association sportive était responsable en cas d'agression d'un arbitre par un joueur, même commise après le match.
Ressources documentaires
Le Compte d’Engagement Citoyen permet aux bénévoles de déclarer leurs engagements dans la vie associative. Sous certaines conditions, les bénévoles très investis peuvent bénéficier de droits complémentaires à formation.
L’objectif de ce guide est d’en faire une ressource pour lutter contre les freins à la pratique sportive qui ont pu être identifiés. Cet outil conçu à travers les expériences des acteurs (associations, usagers, éducateurs, collectivités locales) permettra d’identifier les difficultés récurrentes mais aussi et surtout les leviers qu’il est possible d’actionner.

A noter : l'exemple du CA Lisieux Handball
Bonne pratique
Hand'Civique est un magazine mensuel rédigé par des jeunes en service civique de la Ligue Provence Alpes Cotes d'Azur. Vous pourrez retrouver les prochains numéros sur le site internet de la ligue. 
Ces fiches « Zoom sur – Bonnes pratiques » ont vocation à mettre en avant des pratiques de coopération mises en place par les chargé.e.s de mission DLA et les acteurs du secteur sportif sur leur territoire dans leur accompagnement au quotidien d’associations sportives.
Cette association sportive et culturelle de la ville de Paris a vocation à promouvoir l’épanouissement des  activités physiques, manuelles, culturelles et artistiques de ses membres, en proposant diverses activités (yoga, théâtre, dessin, danse…). Depuis 2016, l’association fait face à plusieurs difficultés, un accompagnement individuel lui a donc été proposé. 
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L'INJEP publie régulièrement des documents et articles sur le thème de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Faites-nous un retour sur cette veille ! 
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Le Réseau National des Centres de Ressources Politique de la ville
est un portail qui rassemble les documents émis par les centres de ressources de la politique de la ville
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